Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent la vente, sur votrecollab.com, du produit numérique « VotreCollab — pack de déploiement guidé d'un collaborateur digital », par BLOCKOS (coordonnées : voir Mentions légales). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV (case à cocher non pré-cochée au paiement).
Article 2 — Produit
Le produit est un pack numérique (guide d'installation, fichiers pré-configurés, profils prêts à l'emploi, accompagnement) permettant au client de déployer lui-même un agent (« collaborateur ») basé sur la technologie open-source OpenClaw. L'installation est réalisée par le client en suivant le guide, avec assistance de la hotline ; il ne s'agit pas d'une installation réalisée à distance par BLOCKOS (sauf offre distincte).
Article 3 — Prérequis non inclus
Le fonctionnement requiert, à la charge du client et payés directement à ses fournisseurs : (a) un serveur (VPS) — env. 7-18 €/mois ; (b) une clé d'accès à un fournisseur d'IA — env. 10-30 €/mois selon usage. Ces coûts ne sont pas perçus par BLOCKOS.
Article 4 — Prix
Prix : 97 € TTC, paiement unique, accès à vie (pour la durée de vie du produit ; mises à jour mineures incluses, mises à jour majeures non comprises). Les prix sont indiqués en euros, TVA française applicable.
Article 5 — Commande et paiement
Paiement en ligne sécurisé (Shopify Payments / prestataire de paiement). La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Livraison immédiate par voie numérique (email + accès) dès confirmation du paiement.
Article 7 — Droit de rétractation (produit numérique)
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours afin d'obtenir un accès immédiat. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher dédiée, non pré-cochée, avant paiement : « Je demande la fourniture immédiate du pack numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours, en reconnaissant le perdre dès le début de la fourniture. » À défaut de renonciation, le client conserve son droit de rétractation de 14 jours (formulaire type disponible sur demande).
Article 8 — Garantie commerciale « Déployé ou remboursé — 30 jours »
BLOCKOS s'engage : si, après accompagnement par la hotline, le collaborateur n'est toujours pas opérationnel chez le client au bout de 30 jours, le client est remboursé sur simple demande à contact@votrecollab.com. Cette garantie commerciale est un engagement volontaire qui s'ajoute aux garanties légales de conformité (art. L217-3 et s.) et des vices cachés.
Article 9 — Support
Hotline France : +33 7 45 88 68 20 et contact@votrecollab.com, du lundi au vendredi, 9h-18h.
Article 10 — Responsabilité
Le service fournit un accompagnement au déploiement ; BLOCKOS ne garantit pas un résultat commercial spécifique pour le client. Le client reste responsable de l'usage de son agent, du respect des conditions de ses fournisseurs (VPS, IA) et de la conformité de ses propres traitements de données.
Article 11 — Médiation et litiges
Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme RLL de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.